Article R4624-20 – Code du travail

Article R4624-20 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4624-20

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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