Article R4624-22 – Code du travail

Article R4624-22 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4624-22

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail défini à l’article R. 4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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