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Article R4624-32 – Code du travail

Article R4624-32 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4624-32

Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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