Article R4625-16 – Code du travail

Article R4625-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4625-16

Le rapport annuel d’activité prévu à l’article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs temporaires.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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