Article R4625-19 – Code du travail

Article R4625-19 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4625-19

Les informations nécessaires à l’exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des travailleurs temporaires sont communiquées par l’entreprise de travail temporaire à l’entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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