Article R4626-26 – Code du travail

Article R4626-26 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4626-26

Les agents bénéficient d’un examen médical au moins tous les vingt-quatre mois. Des examens médicaux ou, en application du premier alinéa de l’article R. 4623-31 , des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment, à l’appréciation du médecin du travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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