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Article R4626-28 – Code du travail

Article R4626-28 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4626-28

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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