Article R4626-29 – Code du travail

Article R4626-29 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R4626-29

L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ou, à l’initiative du médecin du travail, pour une absence d’une durée inférieure à trente jours. L’examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l’agent.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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