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Article R4643-14 – Code du travail

Article R4643-14 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4643-14

Le comité financier se réunit en tant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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