Article R4643-25 – Code du travail

Article R4643-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4643-25

Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Ils dirigent, par délégation du secrétaire général, les services et le personnel mis à leur disposition.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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