Article R4823-3 – Code du travail

Article R4823-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4823-3

La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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