Article R4823-5 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R4823-5
L’information des travailleurs, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d’un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque. Elle porte sur les éléments mentionnés à l’article R. 4823-2 ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l’employeur.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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