Article R5131-5 – Code du travail

Article R5131-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R5131-5

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l’article R. 5131-4 , les missions locales et l’opérateur France Travail mettent en œuvre le droit à l’accompagnement, en lien avec l’ensemble des organismes susceptibles d’y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l’article L. 6111-6 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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