Article R5132-25 – Code du travail

Article R5132-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Article R5132-25

L’aide est versée, pour le compte de l’Etat, par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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