Article R5134-169 – Code du travail

Article R5134-169 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5134-169

L’étudiant bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit posséder la qualité de boursier de l’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire durant laquelle il est recruté. Sa qualité de boursier est vérifiée à chaque renouvellement de contrat.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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