Article R5134-173 – Code du travail

Article R5134-173 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5134-173

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l’aide financière relative à l’emploi d’avenir professeur.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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