Article R5134-56 – Code du travail

Article R5134-56 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5134-56

La mission de référent peut être confiée à une personne physique ou un organisme chargé du placement ou de l’insertion, notamment à une maison de l’emploi ou à l’un des organismes mentionnés aux articles L. 5311-2 et L. 5311-4.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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