Article R5134-57 – Code du travail

Article R5134-57 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5134-57

Le référent peut être la personne physique mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 262-37 du code de l’action sociale et des familles . Lorsqu’il est signé par le président du conseil général, le contrat d’avenir peut alors tenir lieu de contrat d’insertion au sens du même article.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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