Article R5213-22 – Code du travail

Article R5213-22 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5213-22

Le réentraînement au travail prévu à l’article L. 5213-5 a pour but de permettre au salarié qui a dû interrompre son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident, de reprendre son travail et de retrouver après une période de courte durée son poste de travail antérieur ou, le cas échéant, d’accéder directement à un autre poste de travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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