Article R5213-50 – Code du travail

Article R5213-50 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5213-50

L’aide à l’emploi est calculée à due proportion du temps de travail accompli par rapport à la durée collective du travail applicable dans l’établissement, ou, pour le bénéficiaire de l’obligation d’emploi non salarié, par rapport à la durée légale du travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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