Article R5213-79-1 – Code du travail

Article R5213-79-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5213-79-1

La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsqu’une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d’accès à l’emploi ou de réinsertion professionnelle du salarié. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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