Article R5311-20 – Code du travail

Article R5311-20 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5311-20

Le bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionné à l’ article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l’emploi. Il en oriente et en suit les travaux.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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