Article R5312-17 – Code du travail

Article R5312-17 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5312-17

Le conseil d’administration élit, chaque année, un vice-président, choisit alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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