Article R5312-2 – Code du travail

Article R5312-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5312-2

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l’action de l’opérateur France Travail avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi définie par les pouvoirs publics.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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