Article R5312-39 – Code du travail

Article R5312-39 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5312-39

Par décision du directeur général, le directeur régional peut être chargé des fonctions de directeur délégué et exercer les attributions confiées à ce dernier par les articles R. 5412-1 à R. 5412-3 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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