Article R5312-43 – Code du travail

Article R5312-43 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5312-43

Le président du comité régional est nommé par le préfet de région parmi les personnalités de la région ayant une compétence en matière d’emploi. Les membres représentant les employeurs, les salariés ainsi que leurs suppléants sont nommés par le préfet de région. Les membres représentant les administrations peuvent être suppléés par des agents appartenant au même service.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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