Article R5522-59 – Code du travail

Article R5522-59 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5522-59

Pour l’élaboration de son projet en vue de réaliser une formation en mobilité, le demandeur bénéficie du concours, le cas échéant, d’un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 et R. 5522-82 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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