Article R5522-78 – Code du travail

Article R5522-78 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5522-78

La formation en mobilité est dispensée sous forme : 1° D’un contrat d’apprentissage ; 2° De l’une des actions de formation énumérées à l’article L. 6313-1 ; 3° D’un contrat en alternance ; 4° D’un stage en entreprise accompli en France ou à l’étranger.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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