Article R6123-3-18 – Code du travail

Article R6123-3-18 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6123-3-18

Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l’ article L. 5311-7 qui participe effectivement au réseau pour l’emploi sur le territoire régional à participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les conditions fixées à l’ article R. 6123-3-11 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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