Article R6222-49-1 – Code du travail

Article R6222-49-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6222-49-1

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. Il en informe le référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre de formation d’apprentis en application du 1° de l’article L. 6231-2 et, le cas échéant, le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap de l’entreprise désigné conformément à l’article L. 5213-6-1 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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