Article R6226-1 – Code du travail

Article R6226-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6226-1

Le contrat d’apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d’apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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