Article R6331-54 – Code du travail

Article R6331-54 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6331-54

L’opérateur de compétences désigne en son sein une section particulière. Cette section est gérée par les organisations syndicales représentatives des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. Ses disponibilités sont régies par les dispositions de l’article R. 6332-77-1 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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