Article R6341-1 – Code du travail

Article R6341-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-1

Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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