Article R6341-15 – Code du travail

Article R6341-15 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-15

Les durées des stages sont les suivantes : 1° Stages à temps plein : a) Durée maximum : trois ans ; b) Durée minimum : quarante heures ; c) Durée minimum hebdomadaire : trente heures ; 2° Stages à temps partiel : a) Durée maximum : trois ans ; b) Durée minimum : quarante heures.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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