Article R6341-18 – Code du travail

Article R6341-18 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-18

L’Etat prend en charge les frais de stage des titulaires d’un livret d’épargne.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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