Article R6341-3 – Code du travail

Article R6341-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-3

La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles prévue à l’article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l’agrément est sollicité.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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