Article R6341-4 – Code du travail

Article R6341-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-4

Les stages autres que ceux mentionnés à l’article R. 6341-2 sont agréés par le président du conseil régional après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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