Article R6341-52 – Code du travail

Article R6341-52 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6341-52

Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d’enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais correspondants aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 6341-49 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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