Article R6342-3 – Code du travail

Article R6342-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6342-3

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l’organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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