Article R6352-14 – Code du travail

Article R6352-14 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6352-14

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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