Article R6411-2 – Code du travail

Article R6411-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6411-2

Le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 6411-2 exerce les missions qui lui sont attribuées à destination du public au travers d’un portail numérique, dénommé “ France VAE ”, permettant la mise à disposition d’informations et l’accomplissement des démarches du parcours de validation des acquis de l’expérience.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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