Article R6422-2 – Code du travail

Article R6422-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6422-2

La demande d’autorisation d’absence au titre du congé pour validation des acquis de l’expérience précise : 1° Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé ; 2° Les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ; 3° La dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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