Article R6422-5

Au terme d’un congé de validation des acquis de l’expérience, le bénéficiaire du congé présente sur demande de l’employeur ou d’un organisme financeur mentionné à l’article L. 6316-1 , tout justificatif attestant de sa participation aux actions de validation des acquis de l’expérience fournie par le ministère ou l’organisme certificateur et le cas échéant, par l’organisme accompagnateur.