Article R6523-10 – Code du travail

Article R6523-10 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6523-10

Les dispositions du premier alinéa de l’article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l’Etat, de la région ou de la collectivité.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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