Article R6523-6 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R6523-6
Le parrain a pour mission d’assister et d’informer l’apprenti ou le jeune bénéficiaire en contrat de professionnalisation. Cette mission est complémentaire des fonctions du maître d’apprentissage ou du tuteur désigné dans le cadre du contrat précité.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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