Article R6523-8 – Code du travail

Article R6523-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6523-8

La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet. Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la qualification professionnelle de chaque parrain. Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et dans chaque mairie.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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