Article R7124-30-1 – Code du travail

Article R7124-30-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R7124-30-1

Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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