Article R7343-26 – Code du travail

Article R7343-26 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R7343-26

Le directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi publie la liste des candidatures recevables sur le site internet prévu à l’article R. 7343-10 quinze jours après l’expiration de la période de dépôt mentionnée à l’article R. 7343-23 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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