Article R7343-32 – Code du travail

Article R7343-32 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R7343-32

La Commission des opérations de vote comprend : 1° Deux représentants de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi désignés par le directeur général de cette autorité, dont l’un assure la fonction de président et l’autre celle de secrétaire ; 2° Le mandataire de chaque organisation candidate mentionnée à l’article R. 7343-26 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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