Article R7345-4 – Code du travail

Article R7345-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R7345-4

Le président du conseil d’administration est chargé d’élaborer des propositions sur les orientations générales de l’établissement et son programme d’activité mentionnées au 1° de l’article R. 7345-3 afin de les soumettre à la délibération du conseil d’administration.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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